La forêt et le droit, La définition de la forêt en droit français
EAN13
9782343195896
ISBN
978-2-343-19589-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
DROIT DU PATRIM
Nombre de pages
118
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,7 cm
Poids
160 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La forêt et le droit

La définition de la forêt en droit français

L'Harmattan

Droit Du Patrim

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S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.
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