- EAN13
- 9782140144448
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 04/03/2020
- Collection
- Droit du Patrimoine culturel et naturel
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La forêt et le droit
La définition de la forêt en droit français
Solène Grandjean
Éditions L'Harmattan
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 15,50
S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et
forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré
l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques.
Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien
répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en
évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le
régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il
est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique,
dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de
définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.
forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré
l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques.
Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien
répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en
évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le
régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il
est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique,
dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de
définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.
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