Droit général
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Disponibilité
Prix
- 69 inférieur à 5 €
- 4439 de 5 à 10 €
- 7415 de 10 à 20 €
- 10268 de 20 à 40 €
- 4156 supérieur à 40 €
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Nouveau code de la presse en Belgique : contenant la législation de la presseMax Kornicker , Borrani et Droz , PérichonHachette BNF11,50
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Ordonnance du roi, du 1er mars 1831, sur la composition du corps de la marineLouis-Philippe IerHachette BNF9,50
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Des effets des diverses variations de valeur du gage hypothécaireAmiard-FortinièreHachette BNF20,50
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La Confiance, compagnie anonyme d'assurances contre l'incendie Instructions pour les agents générauximp. de DubuissonHachette BNF17,00
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Constitution de la République Romaine, traduite de l'italien sur une édition authentiqueimp. de la RépubliqueHachette BNF11,00
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De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pourvois devant le Conseil d'ÉtatEugène ArnouxHachette BNF28,50
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Essais sur la théorie, la logique et la classification des maximes ou règles générales du droitG DuvalHachette BNF20,00
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Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitutionEmmanuel Louis Henri Alexandre de Launai AntraiguesHachette BNF13,90
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Analyse de la législation anglaise relative aux droits d'excise , extrait du recueil publié par HuieJames HuieHachette BNF11,50
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Cour d'assises de la Seine, audience du 15 juillet 1867 : affaire BerezowskiEmmanuel AragoHachette BNF9,50