Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Biographie

Créé par D. 2000-302 du 07-04-2000 et chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale. Etablit un rapport de synthèse périodique, ainsi que des rapports particuliers relevant de sa compétence, à son initiative ou à la demande du Premier ministre ; ces rapports sont rendus publics. Le D. 94-414 du 25-05-1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts, modifié par D. 96-6 du 05-01-1996, est abrogé..

Contributions de Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

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