La
EAN13
9782296545595
ISBN
978-2-296-54559-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
PORTES OCEANES (10)
Nombre de pages
202
Dimensions
24 x 16 x 1,1 cm
Poids
320 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
S'identifier

La "loi du pays" en Polynésie française

[actes de la journée d'études]

De ,

L'Harmattan

Portes Oceanes

Offres

Autre version disponible

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Marc Debène