- EAN13
- 9782402479592
- Éditeur
- FeniXX rédition numérique (Economica)
- Date de publication
- 1987
- Collection
- Collectivités territoriales
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Collectivités territoriales et associations
Gilbert Guillaume
FeniXX rédition numérique (Economica)
Collectivités territoriales
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782402479592
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
7.49
Un nouveau « pouvoir local » apparaît le 2 mars 1982 en rapport avec un
mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche
théorique, des illustrations jurisprudentielles doivent faire prendre
conscience des risques d'un recours par trop « déviant » au droit positif. Cet
ouvrage a pour objectif de sensibiliser les élus locaux et les dirigeants
d'associations aux dangers de relations allant jusqu'à la substitution d'un
partenaire à l'autre : des contrôles s'imposent, d'autant plus exigeants
qu'exercés à présent par des magistrats, notamment sur le plan financier ; des
conflits sont inéluctables, de nature par principe administrative, par
exception commerciale ou pénale. Savoir jusqu'où ne pas aller trop loin : ce
guide de jurisprudence aura atteint son but s'il aide chacun à ne pas franchir
les limites de l'acceptable. Maître de Conférences à la Faculté de Droit de
Rouen, Gilbert GUILLAUME assure depuis plus de vingt ans, au CUREM, la
formation et le perfectionnement des personnels des collectivités
territoriales.
mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche
théorique, des illustrations jurisprudentielles doivent faire prendre
conscience des risques d'un recours par trop « déviant » au droit positif. Cet
ouvrage a pour objectif de sensibiliser les élus locaux et les dirigeants
d'associations aux dangers de relations allant jusqu'à la substitution d'un
partenaire à l'autre : des contrôles s'imposent, d'autant plus exigeants
qu'exercés à présent par des magistrats, notamment sur le plan financier ; des
conflits sont inéluctables, de nature par principe administrative, par
exception commerciale ou pénale. Savoir jusqu'où ne pas aller trop loin : ce
guide de jurisprudence aura atteint son but s'il aide chacun à ne pas franchir
les limites de l'acceptable. Maître de Conférences à la Faculté de Droit de
Rouen, Gilbert GUILLAUME assure depuis plus de vingt ans, au CUREM, la
formation et le perfectionnement des personnels des collectivités
territoriales.
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