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Guide des élections municipales : à jour au 15 janvier 1989
EAN13
9782402423861
Éditeur
FeniXX rédition numérique (Berger-Levrault)
Date de publication
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Guide des élections municipales : à jour au 15 janvier 1989

FeniXX rédition numérique (Berger-Levrault)

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782402423861
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    7.49
Le « Guide des élections municipales » se présente comme une étude commentée
non seulement des textes législatifs et réglementaires relatifs à cette
consultation électorale, mais encore - et surtout - de la jurisprudence
administrative, civile et pénale s'y rapportant. Il analyse toutes les
questions délicates que soulève l'organisation pratique de ces élections : \-
les conditions d'inscription sur les listes électorales, les erreurs et les
illégalités susceptibles de les entacher ; \- les cas d'inéligibilité et
d'incompatibilité ; \- les conditions de régularité de la polémique électorale
; \- les principaux incidents de vote qui peuvent survenir ; \- l'étendue des
pouvoirs du juge de l'élection et ses critères. Plus qu'un simple recueil
commenté des textes en vigueur, ce guide, réalisé par des praticiens pour des
praticiens, en est un mode d'emploi sûr et efficace.
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