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Le guide pénal du chef d'entreprise et du commerçant
EAN13
9782402420624
Éditeur
FeniXX réédition numérique (Montchrestien)
Date de publication
Collection
Les guides Montchrestien
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Le guide pénal du chef d'entreprise et du commerçant

FeniXX réédition numérique (Montchrestien)

Les guides Montchrestien

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782402420624
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    7.49
La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à son entrée
dans la vie des affaires. Les interdictions professionnelles. Les obligations
pénalement sanctionnées. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du
commerçant pendant la vie des affaires. L'escroquerie, l'abus de confiance,
l'usage de faux. Les infractions relatives au chèque. La corruption d'employé.
La contrefaçon. Les infractions au Code du travail. Les infractions en droit
pénal économique. La pratique de prix illicites. La publicité mensongère. La
vente par envoi forcé. Les ventes et achats sans factures. Les infractions au
droit pénal des sociétés commerciales. La publicité obligatoire. L'obstacle au
contrôle de la gestion. Le délit de présentation de bilan inexact. La
responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie
des affaires. La banqueroute. Les autres infractions.
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