- EAN13
- 9782402036276
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (L.G.D.J)
- Date de publication
- 1995
- Collection
- Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité
Carlo Santulli
FeniXX réédition numérique (L.G.D.J)
Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II
Livre numérique
Un État attribue sa nationalité à un individu : acte juridique interne, mais
constitutif d’une situation à laquelle il veut voir produire des effets
internationaux. À la charnière des deux ordres : juridiques, la nationalité
constitue donc un lieu d’observation presque idéal des phénomènes auxquels
leur friction donne naissance Plus précisément : étudier l’effet des
irrégularités internes su l’efficacité internationale de l’acte attributif de
nationalité conduit nécessairement à constater et devoir justifier la prise en
considération du droit interne par l’ordre international. Si le premier est
pertinent au regard du second, quel statut celui-ci lui confère-t-il ? En
particulier comment s’analyse, dans l’ordre international l’acte interne
attribuant la nationalité à un individu ? Telles sont les questions
auxquelles, appuyé sur l’étude systématique d’une jurisprudence abondante et
mal connue, ce petit livre s’efforce de répondre.
constitutif d’une situation à laquelle il veut voir produire des effets
internationaux. À la charnière des deux ordres : juridiques, la nationalité
constitue donc un lieu d’observation presque idéal des phénomènes auxquels
leur friction donne naissance Plus précisément : étudier l’effet des
irrégularités internes su l’efficacité internationale de l’acte attributif de
nationalité conduit nécessairement à constater et devoir justifier la prise en
considération du droit interne par l’ordre international. Si le premier est
pertinent au regard du second, quel statut celui-ci lui confère-t-il ? En
particulier comment s’analyse, dans l’ordre international l’acte interne
attribuant la nationalité à un individu ? Telles sont les questions
auxquelles, appuyé sur l’étude systématique d’une jurisprudence abondante et
mal connue, ce petit livre s’efforce de répondre.
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