- EAN13
- 9782336397740
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 12/2015
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Conciliation et médiation devant la juridiction administrative
Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015
Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli
Éditions L'Harmattan
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 26,00
Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation
croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des
différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage
confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte
juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des
pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer
combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont
dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils
nécessaires à la juridiction administrative.
croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des
différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage
confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte
juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des
pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer
combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont
dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils
nécessaires à la juridiction administrative.
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