Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
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EAN13
9782336383125
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

Éditions L'Harmattan

Études africaines

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782336383125
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Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte
uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans
partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien
les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les
transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous
les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.
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