Successions et libéralités 2024 10ed

Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage
sur les successions et les libéralités !




Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle
évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du
patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs
disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des
obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et
les grands débats de société.

C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23
juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les
débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et
resituant la matière dans son contexte international, historique et
sociologique.

Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage
s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution
successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations
successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à
la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux
exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de
l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la
liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.