- EAN13
- 9782130633426
- ISBN
- 978-2-13-063342-6
- Éditeur
- Presses universitaires de France
- Date de publication
- 02/01/2019
- Collection
- Thémis. Histoire (2)
- Séries
- Droit des obligations (2)
- Nombre de pages
- 626
- Dimensions
- 21,7 x 15,2 x 3,1 cm
- Poids
- 475 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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2 - Droit des obligations. Tome 2
Responsabilité civile et quasi-contrats
Muriel Fabre-Magnan
Presses universitaires de France
Thémis. Histoire
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Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
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