- EAN13
- 9782365030342
- ISBN
- 978-2-36503-034-2
- Éditeur
- Edilaix
- Date de publication
- 06/2018
- Collection
- GUIDES EDILAIX
- Nombre de pages
- 811
- Dimensions
- 24 x 17 x 3 cm
- Poids
- 1039 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
L’ouvrageLe Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondides articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial. De la conclusion du bail à son expiration, en passantpar la détermination du loyer, sa révision, son plafonnement, l’analyse des obligations respectives du locataire du bailleur, tout le régime du bailcommercial est passé en revue, développé et expliqué à la lumière de l’abondante et récente jurisprudence. Cette 18e édition a été enrichie des nombreuses réformes législatives récentes, et en dernier lieu de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.Un guide pour les praticiensLe Guide est un outil indispensable à tous ceux qui s’intéressent au statut des baux commerciaux. Ils y trouveront toute une série de conseils de rédaction et de nombreux modèles d’actes tels que le congé, la demande de renouvellement, de déspécialisation, la mise en oeuvre de la clause résolutoire…
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Les Procedures Collectives ComplexesVincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-GauthierJoly éditions48,00
-
Bail d'immeuble affecté à l'activité de l'entreprise & procédures collectivesAdeline Cerati-GauthierEdilaix
-
nouvelle réforme du droit des entreprises en difficultés (ordonnance du 18 décembre 2008), ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008Adeline Cerati-GauthierEdilaix10,00
-
La société en procédure collective et son associé, entre indépendance et influenceAdeline Cerati-GauthierPresses universitaires d'Aix-Marseille