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Comment divorcer ? 2020, Quel divorce choisir ? Combien coûte un divorce ? À qui s’adresser ?
Emmanuèle Vallas
Locations meublées, saisonnières ou touristiques 2020, Droits et obligations, bail, loyer, charges, dépôt de garantie
Patricia Gendrey, Michèle Auteuil
Donations 2019, Comment transmettre un capital d'assurance vie ?
Sylvie DIBOS-LACROUX, Michèle Auteil
Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019, Quels droits et obligations ?
Emmanuèle Vallas, Sylvie Lacroux
Protection of whistleblowers, Recommendation CM/Rec(2017)7 and explanatory memorandum
Collective
Protection des lanceurs d'alerte, Recommandation CM/Rec(2014)7 et exposé des motifs
Collectif