- EAN13
- 9791040553311
- Éditeur
- Librinova
- Date de publication
- 08/04/2024
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9791040553311
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
7.99
La fonction de juge constitutionnel est l’une des fonctions principales du
Conseil constitutionnel. D’abord gardien de la Constitution, il devient
ensuite juge des droits et libertés. Ainsi dans le cadre de ces missions de
régulation des institutions et de protection des droits et libertés, il
dispose de larges prérogatives qui ne cessent d’ailleurs de croître et jusqu’à
atteindre une certaine efficacité avec la révision constitutionnelle du 23
juillet 2008 qui a introduit le mécanisme de la question prioritaire de
constitutionnalité. Avec ce nouveau mécanisme, nous assistons à une
juridictionnalisation de la procédure et les questions qui lui sont posées
deviennent de plus en plus complexes et le tout dans une ambiance de procès
équitable. Ainsi l’objet de notre contribution porte sur l’étendue des
compétences du juge constitutionnel et leurs limites.
Conseil constitutionnel. D’abord gardien de la Constitution, il devient
ensuite juge des droits et libertés. Ainsi dans le cadre de ces missions de
régulation des institutions et de protection des droits et libertés, il
dispose de larges prérogatives qui ne cessent d’ailleurs de croître et jusqu’à
atteindre une certaine efficacité avec la révision constitutionnelle du 23
juillet 2008 qui a introduit le mécanisme de la question prioritaire de
constitutionnalité. Avec ce nouveau mécanisme, nous assistons à une
juridictionnalisation de la procédure et les questions qui lui sont posées
deviennent de plus en plus complexes et le tout dans une ambiance de procès
équitable. Ainsi l’objet de notre contribution porte sur l’étendue des
compétences du juge constitutionnel et leurs limites.
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