Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Collectif

Editions de l'O.C.D.E.

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Aide EAN13 : 9789264298965
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Présentation

Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en
feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième
édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il
se lisait le 28 janvier 2003, excluant toutefois les notes historiques, la
liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays Membres de l'OCDE
et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en
classeurs.

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