- EAN13
- 9782879983257
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 16/10/2018
- Collection
- Regards sur le droit luxembourgeois
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Procédure administrative contentieuse
Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
Éditions Larcier
Regards sur le droit luxembourgeois
Livre numérique
Autre version disponible
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement
malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration,
constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et
entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du
tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes
phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser
la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de
l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et
différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son
égal en droit privé, le droit judiciaire privé.
Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de
praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet
ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi
celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes
d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre
procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une
des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration,
constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et
entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du
tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes
phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser
la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de
l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et
différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son
égal en droit privé, le droit judiciaire privé.
Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de
praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet
ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi
celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes
d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre
procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une
des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
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