Traité sur le commerce des armes

Grâce au soutien marqué de nombreux États, le Traité sur le commerce des armes
(TCA) est devenu un des instruments multilatéraux de contrôle du commerce des
armements dont l’entrée en vigueur est arrivée le plus rapidement après son
ouverture à la signature. Entre les deux dates, seule une année et demi s’est
écoulée. Aujourd’hui, un peu plus de deux ans après son entrée en vigueur, le
Traité reste encore à un stade précoce de son développement.

2016 a été marquée par la tenue de la Seconde Conférence des États parties
(CEP2) au Traité sur le commerce des armes, du 22 au 26 août à Genève, dans
les locaux de l’Organisation mondiale du commerce. Destinée à examiner la mise
en oeuvre du Traité, la réunion a été l’occasion de poursuivre certaines
discussions de procédure tout en lançant de nouvelles initiatives : précision
des règles de fonctionnement du Secrétariat et de la Présidence, création du
Fonds d’affection spéciale volontaire visant à coordonner les initiatives
d’assistance, création de groupes de travail sur l’universalisation et la mise
en oeuvre.

Malgré ces avancées, beaucoup reste encore à faire. La société civile souligne
régulièrement la timidité des décisions prises lors des deux CEP et la
distance qui existe entre les discussions menées au sein des Nations unies et
la réalité des transferts internationaux d’armements, notamment l’impact de
ces transferts sur la sécurité des populations civiles. De plus, de nombreux
États qui sont parties au TCA ne disposent pas, à l’heure actuelle, des
capacités pour encadrer les transferts d’armements. Enfin, le Traité est
encore loin d’être un instrument universel : plusieurs régions du monde ne
comptent presqu’aucun État partie tandis que les plus importants exportateurs
et importateurs sont restés en dehors du Traité ou l’ont seulement signé.

*[XIXe]: Dix-neuvième
*[6e]: Sixième