- EAN13
- 9782807209381
- Éditeur
- Anthemis
- Date de publication
- 20/06/2019
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
Que devez-vous savoir en tant qu'administrateur ou actionnaire de SRL ? Cet
ouvrage thématique vous répondra point par point !
À la suite de l’adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA),
la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Dès le 1er
janvier 2020, il n’y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même,
il ne sera plus question de « gérants » mais d’« administrateurs » et les
associés laisseront la place aux actionnaires. Outre ces modifications
terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité
que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de référence pour
toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat
important. En conséquence de la disparition du capital, le CSA introduit
également de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils
devront réaliser deux tests nécessitant des données financières
prévisionnelles et établir un rapport justificatif avant toute distribution
aux actionnaires.
Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux
principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre
de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels
du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des
entrepreneurs. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour
l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes,
devra recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
Thème par thème, ce guide pratique répond à vos interrogations dans un langage
accessible et constitue un aide-mémoire précieux pour tout administrateur de
SRL !
EXTRAIT
1\. Qui nomme l’administrateur ou les administrateurs ?
La nomination se fait soit à l’occasion de la constitution de la société, soit
ultérieurement. Dans cette dernière situation, seule l’assemblée générale est
habilitée à nommer l’administrateur ou les administrateurs (art. 5:70, § 2,
CSA).
En l’absence d’administrateur, s’il y a un blocage au niveau de l’assemblée
générale qui empêche la nomination d’un administrateur, un administrateur
provisoire pourrait être nommé par décision de justice.
2\. L’administrateur doit-il être un actionnaire ?
L’administrateur ne doit pas nécessairement être un actionnaire. En revanche,
il est indispensable que l’administrateur dispose des compétences nécessaires
pour administrer la société.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Réviseur d’entreprises honoraire, Jean Pierre Vincke a été chargé de cours
dans l’enseignement supérieur et de niveau universitaire pendant de très
nombreuses années. Il est l’auteur de différents ouvrages et conférencier en
droit des sociétés et des associations, en droit comptable et en analyse
financière.
ouvrage thématique vous répondra point par point !
À la suite de l’adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA),
la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Dès le 1er
janvier 2020, il n’y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même,
il ne sera plus question de « gérants » mais d’« administrateurs » et les
associés laisseront la place aux actionnaires. Outre ces modifications
terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité
que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de référence pour
toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat
important. En conséquence de la disparition du capital, le CSA introduit
également de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils
devront réaliser deux tests nécessitant des données financières
prévisionnelles et établir un rapport justificatif avant toute distribution
aux actionnaires.
Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux
principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre
de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels
du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des
entrepreneurs. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour
l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes,
devra recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
Thème par thème, ce guide pratique répond à vos interrogations dans un langage
accessible et constitue un aide-mémoire précieux pour tout administrateur de
SRL !
EXTRAIT
1\. Qui nomme l’administrateur ou les administrateurs ?
La nomination se fait soit à l’occasion de la constitution de la société, soit
ultérieurement. Dans cette dernière situation, seule l’assemblée générale est
habilitée à nommer l’administrateur ou les administrateurs (art. 5:70, § 2,
CSA).
En l’absence d’administrateur, s’il y a un blocage au niveau de l’assemblée
générale qui empêche la nomination d’un administrateur, un administrateur
provisoire pourrait être nommé par décision de justice.
2\. L’administrateur doit-il être un actionnaire ?
L’administrateur ne doit pas nécessairement être un actionnaire. En revanche,
il est indispensable que l’administrateur dispose des compétences nécessaires
pour administrer la société.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Réviseur d’entreprises honoraire, Jean Pierre Vincke a été chargé de cours
dans l’enseignement supérieur et de niveau universitaire pendant de très
nombreuses années. Il est l’auteur de différents ouvrages et conférencier en
droit des sociétés et des associations, en droit comptable et en analyse
financière.
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