Le financement participatif

L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit
financer sa création et son développement. Les relais classiques de
financement comme les banques et le capital-risque font défaut à maintes
sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante.

Le financement participatif ou crowfunding est un mode de financement utilisé
par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d’investisseurs
via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il permet de financer une
entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif,
artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des
entreprises et plus généralement des projets.

La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital,
don) et l’utilisation d’internet posent la question de sa compatibilité avec
un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant. Pour y
répondre, l’auteur aborde d’une part l’espace créé par l’ordonnance du 30 mai
2014 pour encadrer le crowdfunding. D’autre part, l’auteur suggère des
stratégies juridiques alternatives pour l’utiliser dans un cadre sécurisé.

Ce livre intègre les évolutions induites notamment par la Loi PACTE du 22 mai
2019, par le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et par
l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative aux offres de titres au public.

Jean Lefebvre est Docteur en droit privé. Il est Chargé d’enseignements à
l’Université.