- EAN13
- 9782711787142
- Éditeur
- Vuibert
- Date de publication
- 2007
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
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Aide EAN13 : 9782711787142
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Les modifications profondes du couple, depuis cinquante ans, ont fait voler en
éclat les schémas traditionnels de la vie commune. Elle ne commence plus
forcément par un mariage mais plutôt par une période plus ou moins longue de
concubinage au cours de laquelle naissent parfois des enfants. Entre mariage
et concubinage, le Pacte civil de solidarité (Pacs) a trouvé sa place dans la
vie de couple des Français, pour officialiser la vie commune aux yeux de la
famille et de la société.
Afin d'analyser et de comparer précisément tous les avantages et les
inconvénients du concubinage, du Pacs et du mariage du point de vue fiscal,
social, patrimonial et successoral, cette deuxième édition aborde :
* la réforme du Pacs, notamment en termes de fiscalité (fiscalité commune dès la signature du Pacs) et de patrimoine ;
* les nouvelles mesures des lois Dutreil I et II, qui offrent au couple entrepreneur une meilleure protection de son patrimoine, mais aussi un nouveau régime social ;
* la réforme des successions avec, entre autres, les droits améliorés du conjoint survivant et le nouveau régime d?indivision.
éclat les schémas traditionnels de la vie commune. Elle ne commence plus
forcément par un mariage mais plutôt par une période plus ou moins longue de
concubinage au cours de laquelle naissent parfois des enfants. Entre mariage
et concubinage, le Pacte civil de solidarité (Pacs) a trouvé sa place dans la
vie de couple des Français, pour officialiser la vie commune aux yeux de la
famille et de la société.
Afin d'analyser et de comparer précisément tous les avantages et les
inconvénients du concubinage, du Pacs et du mariage du point de vue fiscal,
social, patrimonial et successoral, cette deuxième édition aborde :
* la réforme du Pacs, notamment en termes de fiscalité (fiscalité commune dès la signature du Pacs) et de patrimoine ;
* les nouvelles mesures des lois Dutreil I et II, qui offrent au couple entrepreneur une meilleure protection de son patrimoine, mais aussi un nouveau régime social ;
* la réforme des successions avec, entre autres, les droits améliorés du conjoint survivant et le nouveau régime d?indivision.
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