La Gestion du patrimoine du secteur public local : approche juridique et technique

Le patrimoine d'une collectivité locale, en raison de son importance et de sa
diversité, est le plus souvent mal connu. Et pourtant, au-delà même des
recettes supplémentaires que pourrait susciter une exploitation dynamique de
ce patrimoine, une simple rationalisation de sa maîtrise et de sa gestion, est
susceptible dans bien des cas d'améliorer le service rendu aux citoyens, et la
conservation des biens de la collectivité. C'est l'objet de cet ouvrage, que
de présenter - à l'aide de nombreux exemples pratiques et significatifs - les
différents aspects que peut recouvrir la gestion du patrimoine du secteur
public local. Trois grandes séries de thèmes sont abordées : \- la première
est consacrée au domaine public, qui peut être confié à des partenaires
publics ou privés. Quels sont alors, les modes de gestion à retenir, les
procédures à respecter, les conventions à passer, les obligations respectives
des co-contractants ? Quelques cas concrets font l'objet d'une étude détaillée
: halles et marchés, stationnement payant, parkings souterrains… \- la seconde
traite de la gestion du domaine privé, et des différents contrats qui s'y
rattachent : bail à réhabilitation, convention d'occupation précaire, bail
d'habitation, bail mixte, baux commerciaux, baux ruraux ; \- la troisième
propose une méthodologie de la gestion du patrimoine depuis l'établissement
d'un inventaire jusqu'à l'élaboration d'un « plan de patrimoine ». Un ouvrage
de référence, précis et pratique, qui prodigue d'utiles conseils aux
gestionnaires désireux d'optimiser la gestion du patrimoine local.

*[30 octobre]: selon le calendrier julien
*[28 janvier]: selon le calendrier julien