Communauté de communes et districts

Cet ouvrage constitue un guide pédagogique pour tous les élus locaux qui ont
le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercommunale. Il est,
plus particulièrement, consacré aux formes de coopération de progrès adaptées
au milieu rural, à savoir les communautés de communes et les districts. Il
apporte une démarche de simulation très complète de la première fiscalité, et
de la dotation globale de fonctionnement qu'elle engendre. Il fournit les
conditions de mise en œuvre de la fiscalité, et analyse les perspectives d'une
telle évolution, en s'appuyant sur des exemples qui ne sont pas exceptionnels,
et sur la forte pratique d'assistance à l'intercommunalité de son auteur, de
ses collaborateurs et de ses partenaires. La Fédération des parcs naturels de
France regroupe les 27 parcs naturels régionaux, et 12 parcs en projet. Ces
parcs couvrent 10 % du territoire national, et rassemblent plus de 3 000
communes. En tant qu'établissement de coopération ayant une vocation de
développement, de protection, et de maîtrise de l'évolution de leur
territoire, les parcs naturels régionaux sont très concernés par la loi sur
l'administration territoriale de la République. C'est pourquoi leur Fédération
a souhaité œuvrer pour l'application de cette loi en réalisant cet ouvrage.
Pour répondre à la demande, de plus en plus forte, des élus locaux et de leurs
partenaires, les Cahiers de l'intercommunalité mettent à leur disposition des
outils, des méthodes, des exemples, qui leur permettront de s'engager plus
sûrement dans une nouvelle coopération intercommunale. Dirigé par Mairie-
conseils (Caisse des dépôts - Crédit local de France) et la Fédération des
parcs naturels de France, les Cahiers de l'intercommunalité éclairent et
précisent les possibilités des nouvelles collaborations entre communes.