- EAN13
- 9782402119900
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (Hôtel de ville)
- Date de publication
- 1996
- Collection
- Droit et collectivités locales
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes
Étienne Faure, Jean-Michel Fevrier, Dominique Deporcq
FeniXX réédition numérique (Hôtel de ville)
Droit et collectivités locales
Livre numérique
La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques
d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une
jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations,
d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique un ensemble de
recommandations. « Copyright Electre »
d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une
jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations,
d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique un ensemble de
recommandations. « Copyright Electre »
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