Le contrat dans tous ses États

Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que
le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un
colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses
deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la
multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la
problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la
thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans
toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les
questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes
perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité
ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats.
Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le
droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que
l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit
français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite
le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question
de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du
contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans
le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi
dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également
envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi
dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du
contrat dans le droit de la famille.