Le dommage concurrentiel

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le
mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une
notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être
parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant.
Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être
dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son
compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à
l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de
l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent,
principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses
deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et,
d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de
montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la
responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus
concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse
de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au
processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques
anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de
position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres
comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende
sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques
déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux
sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui
irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles
cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.