- EAN13
- 9782140490163
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 02/11/2023
- Collection
- Géopolitique mondiale
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit pénal économique congolais
Régime juridique des infractions économiques
Starmans Bofoe Lokangu
L'Harmattan
Géopolitique mondiale
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782140490163
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
12.99
Autre version disponible
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Papier - L'Harmattan 17,00
Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le
droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de
protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en
veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’efficacité économique.
L’absence du Code pénal économique congolais est l’origine de cet ouvrage.
Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives
au prix, à la concurrence ainsi qu’à la sauvegarde du pouvoir d’achat des
consommateurs en droit positif congolais en vue d’aider les acteurs à mieux
maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en
constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les
modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des
infractions en matières économiques.
droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de
protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en
veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’efficacité économique.
L’absence du Code pénal économique congolais est l’origine de cet ouvrage.
Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives
au prix, à la concurrence ainsi qu’à la sauvegarde du pouvoir d’achat des
consommateurs en droit positif congolais en vue d’aider les acteurs à mieux
maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en
constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les
modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des
infractions en matières économiques.
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