- EAN13
- 9782140346460
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/05/2023
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
1ère édition
Hygin Didace Amboulou
Éditions L'Harmattan
Études africaines
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 15,00
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a
un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des
litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de
l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion
de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de
véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux
étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code
entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de
l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements
complets sur l'arbitrage et la médiation.
un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des
litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de
l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion
de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de
véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux
étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code
entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de
l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements
complets sur l'arbitrage et la médiation.
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