La Transparence administrative

Le temps n'est plus où l'administration pouvait se retrancher derrière le
secret des bureaux. Les exigences nouvelles de démocratie administrative,
l'obligent à agir davantage au grand jour, à expliquer ses décisions, à ouvrir
ses dossiers, à aller même au-devant des demandes des citoyens pour faciliter
leurs démarches et l'exercice de leurs droits. Complétant des dispositions
anciennes concernant la publication et la notification des actes
administratifs, la procédure des enquêtes publiques, le contrôle parlementaire
de l'administration, les droits de la défense..., trois grandes lois récentes
sur l'informatique, les fichiers et les libertés (loi du 6 janvier 1 978), sur
l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) et sur la
motivation des actes administratifs (loi du 11 juillet 1 979), sont venues
jeter les bases d'un véritable droit à la transparence administrative, qui
fait désormais partie de nos libertés publiques. Bruno Lasserre, Noëlle Lenoir
et Bernard Stirn présentent, pour la première fois, la synthèse de ce nouveau
droit. Ils étaient particulièrement bien placés pour le faire, puisque chacun
d'eux a directement participé à l'élaboration ou à la mise en œuvre de l'un de
ces chapitres. Leur ouvrage montre que la France n'est plus, par rapport aux
pays voisins, la nation du secret administratif. Il reste cependant des
progrès à accomplir dont les auteurs tracent les cheminements possibles.