Restructuration des sociétés vers de nouveaux modes de rémunération des apports ? - 1ère éd.

La restructuration d'entreprise (fusion ou scission) a pour objet de permettre aux entreprises de devenir plus rentable en atteignant une taille indispensable pour faire face à  la concurrence. Ces opérations complexes produisent notamment des effets à l'égard, des sociétes, des associés etc. Ainsi, la restructuration entraine principalement la transmission du patrimoine de la société au profit de(s) société(s) qui le recueille(nt) : les associés de la société absorbée ou scindée reçoivent en échange de leurs apports des actions ou parts de la (ou les ) société(s) bénéficiaire(s) dans les conditions prévues par le traité de fusion ou scission.
Cet ouvrage aborde deux aspects importants de la restructuration d'entreprise : le cas de la scission partielle et celui des modes atypiques de rémunération des apports.