Code fiscal, Code général des impôts, codes des impositions sur les biens et les services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
EAN13
9782368936184
ISBN
978-2-36893-618-4
Éditeur
Éditions Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
CODES
Nombre de pages
2418
Dimensions
22 x 14,7 x 4,8 cm
Poids
1130 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code fiscal

Code général des impôts, codes des impositions sur les biens et les services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

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Éditions Francis Lefebvre

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Le Code fiscal Francis Lefebvre, qui réunissait déjà en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, intègre à compter de cette édition 2022 le Code des impositions sur les biens et services dans lequel sont désormais codifiées, notamment, les dispositions relatives au régime général d'accise et à certaines impositions sectorielles (taxes sur les transports et sur les produits de l'industrie et de l'artisanat).
A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2022, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre.
De présentation pratique, il est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2022. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte).
Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts, au Code des impositions sur les biens et services ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes " européens " comme la directive TVA).
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