NOUVEAU : Pour le retrait de vos commandes déjà payées, ouverture d'un accès indépendant place du Maréchal Leclerc. Sonnez à la porte rouge.

IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020, Versement de la prime exceptionnelle covid-19 dans la FPT - Le régime de l’apprentissage
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020

Versement de la prime exceptionnelle covid-19 dans la FPT - Le régime de l’apprentissage

La Documentation française

Offres

  • AideEAN13 : 0890010012359
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    15.20
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro
:
La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie
le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des
transformations en cours résulte de la place qui sera accordée aux accords
conclus entre les employeurs publics et les organisations syndicales. Ils
constituent en effet une des manifestations du dialogue social, qui n’a pas
cessé de se modifier.
Une prime exceptionnelle a été instaurée par l’article 11 de la loi n°2020-473
du 25 avril 2020 en faveur des agents des administrations publiques et des
militaires particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
modifie le régime du contrat d’apprentissage notamment pour faciliter
l’embauche des apprentis.
Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixe les conditions de mise en oeuvre du
dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de
handicap.
Le point sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de Covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes,
jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridiques.
S'identifier pour envoyer des commentaires.