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Code domanial et foncier OHADA, 1ère édition
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Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code domanial et foncier OHADA

1ère édition

L'Harmattan

Études africaines

Offres

  • AideEAN13 : 9782140146695
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    17.99

  • AideEAN13 : 9782336897448
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
    17.99

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Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements,
notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-
forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes
juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les
investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet
de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14
pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-
Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et
Togo.
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