Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier, audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières
EAN13
9782329362243
ISBN
978-2-329-36224-3
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
48 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier

audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Édict... portant création en hérédité, d'un premier huissier audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières, greniers à sel, mareschaussées, juges consuls, admirautez, eaues et forests, traictes foraines et domaniales, et autres sièges et jurisdictions royales des Cours de Parlement et des Aydes de Rouen. Vérifié au Parlement et Cour des Aydes de Rouen, les 7 novembre et 19 décembre 1643
Date de l'édition originale : 1644

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