Le Droit contre les démons de la politique

C’est en lisant le Journal de Maurice Garçon, cet illustre avocat qui l’avait rédigé sous le régime de Vichy, que je me suis posé cette question : si à l’avenir un gouvernement même issu d’élections régulières décidait de mettre en œuvre une politique indigne, contraire aux droits fondamentaux des gens, la justice saurait-elle s’y opposer et défendre l’essentiel, l’État de droit ? 

C’est le pari de ce livre. L’Europe d’après guerre s’est reconstruite sur un système judiciaire international destiné à garantir les libertés publiques et individuelles, que les États doivent respecter en toutes circonstances, et qui permet à toute personne victime d’un abus du pouvoir de porter plainte devant la justice de son pays, puis devant la Cour européenne des droits de l’homme. 

Son essor a été remarquable, dans les années récentes. Les trois grandes juridictions françaises, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’État, ont chacune développé dans cet esprit des jurisprudences protectrices des libertés, parfois contre le pouvoir politique. Ce livre en fait l’éloge, en expliquant certaines de leurs décisions les plus significatives.

Mais ce système judiciaire ne fonctionne pas tout seul. C’est aux avocats, aux procureurs et aux juges qu’il appartient de servir cette idée de la justice. Ils disposent pour cela d’outils juridiques très efficaces, dont ils font bon usage. Au point que certains responsables politiques voient d’un mauvais œil l’émergence de ce nouveau « pouvoir judiciaire », qu’ils songent à museler !

François Saint-Pierre est avocat. Il se consacre à la justice pénale depuis de nombreuses années. Il a publié aux Éditions Odile Jacob deux précédents essais, Avocat de la défense, en 2009, et Au nom du peuple français. Jury populaire ou juges professionnels ?, en 2013. Il est aussi l’auteur d’une Pratique de défense pénale, aux Éditions LGDJ, mise à jour tous les ans, qui contient, comme une boîte à outils, les droits de la défense que peuvent utiliser les personnes confrontées à la justice pénale, qu’elles soient mises en cause ou plaignantes.