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Les autorités de régulation des services publics en réseaux, Une étude comparée : Argentine, France
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Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Une étude comparée : Argentine, France

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.
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