Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfans, sur le renvoi aux Requêtes de l'Hôtel au Souverain, ordonné par arrêt du conseil du 4 juin 1764
EAN13
9782019954260
ISBN
978-2-01-995426-0
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
BNF.DROIT
Nombre de pages
94
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
148 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfans

sur le renvoi aux Requêtes de l'Hôtel au Souverain, ordonné par arrêt du conseil du 4 juin 1764

Hachette BNF

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Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfans , sur le renvoi aux Requêtes de l'Hôtel au Souverain, ordonné par arrêt du conseil du 4 juin 1764
Date de l'édition originale : 1765
Sujet de l'ouvrage : Calas -- Affaire, 1761-1762 (Factums FA)
[Factum. Calas, Jean (1698-1762). 1765]

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