Code civil, Dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur
EAN13
9782011314840
ISBN
978-2-01-131484-0
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
44
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
81 g
Langue
français
Code dewey
376
Fiches UNIMARC
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Code civil, Dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur

De

Hachette BNF

Sciences sociales

Offres

Faculté de droit de Toulouse. Acte publié pour la licence... soutenu par M. Auzouy (Alphonse P @ P.-E),... ["Jusromanum : De Divisione rerum et aequirenbo earum dominis". - Code civil : Des Dispositions permises en faveur ds petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. - Code de procédure : Des Arbitrages. - Droit administratif : Instruction administrative. - Droit commercial : Faillites et banqueroutes. I]
Date de l'édition originale : 1846
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1

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