Le juge et l'impôt

Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un
juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal
et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal,
unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne
pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se
trouve le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l'impôt,
troublé par une répartition entre le juge administratif et le juge judiciaire,
érodée par le temps, produit des effets néfastes pour le contribuable et pour
l'ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face à ce constat, il convient
de proposer une réforme structurelle du contentieux fiscal et ainsi promouvoir
une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets
vertueux. Unifier un contentieux épars autour d'un juge spécialisé, d'un corps
normatif renforcé, incarne une exigence démocratique qu'il convient de
considérer. Faciliter l'accès au juge, par la création d'une juridiction
unique, clarifier les normes applicables, promouvoir une harmonie quel que
soit l'impôt sont autant d'objectifs défendus par l'auteur.